Les citoyennes et citoyens peuvent-ils arrêter une nouvelle loi ?
Können die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger ein neues Gesetz stoppen?
Bonne réponse: D
- A Oui, par une initiativeJa - mit einer Initiative
- B Non, seul le Conseil fédéral peut modifier les loisNein - nur der Bundesrat kann Gesetze ändern
- C Non, seul le Conseil national peut modifier les loisNein - nur der Nationalrat kann Gesetze ändern
- D Oui, par un référendumJa - mit einem Referendum
Pourquoi
Avec le référendum, le peuple peut voter sur une nouvelle loi avant qu'elle ne s'applique. Si la majorité dit non, la loi n'entre pas en vigueur.
Erreurs fréquentes
- A: Oui, par une initiative
- Une initiative propose quelque chose de nouveau pour la Constitution. Pour arrêter une loi du Parlement, il faut le référendum.
- B: Non, seul le Conseil fédéral peut modifier les lois
- Ce n'est pas le Conseil fédéral qui fait les lois, mais le Parlement. Et le peuple peut les arrêter par le référendum.
- C: Non, seul le Conseil national peut modifier les lois
- Le Conseil national ne décide pas seul, le Conseil des Etats doit aussi être d'accord. Le dernier mot peut revenir au peuple.
Thème
Le référendum : arrêter une loi
Le Parlement fait les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats les adoptent ensemble. Mais le peuple peut arrêter une nouvelle loi. L'outil pour cela s'appelle le référendum. Lors d'un référendum, le peuple dit oui ou non à une décision que le Parlement a déjà prise.
Participer : droits et obligations
Initiative et référendum
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 6 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.