Contre quoi peut-on lancer un référendum ?
Gegen was kann man das Referendum ergreifen?
Bonne réponse: C
- A contre les décisions du Conseil fédéralgegen Beschlüsse des Bundesrats
- B contre les arrêts du Tribunal fédéralgegen Urteile des Bundesgerichts
- C contre les projets de loi adoptés par le Conseil national et le Conseil des Etatsgegen Gesetzesvorlagen von Nationalrat und Ständerat
- D contre les mesures de l'administration fédéralegegen Massnahmen der Bundesverwaltung
Pourquoi
Le référendum vise des décisions du Parlement, surtout les nouvelles lois du Conseil national et du Conseil des Etats.
Erreurs fréquentes
- A: contre les décisions du Conseil fédéral
- Il n'y a pas de référendum contre les décisions et les ordonnances du Conseil fédéral.
- B: contre les arrêts du Tribunal fédéral
- Le peuple ne peut pas contester les arrêts du Tribunal fédéral par un référendum. Les tribunaux sont indépendants.
- D: contre les mesures de l'administration fédérale
- Contre des mesures de l'administration, on peut se défendre par un recours, pas par un référendum.
Thème
Le référendum : arrêter une loi
Le Parlement fait les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats les adoptent ensemble. Mais le peuple peut arrêter une nouvelle loi. L'outil pour cela s'appelle le référendum. Lors d'un référendum, le peuple dit oui ou non à une décision que le Parlement a déjà prise.
Participer : droits et obligations
Initiative et référendum
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 32 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.