Quand une initiative est-elle acceptée au niveau fédéral ?
Wann ist eine Initiative auf Bundesebene angenommen?
Bonne réponse: C
- A Avec la majorité des cantonsBei Ständemehr
- B Avec la majorité du peupleBei Volksmehr
- C Avec la majorité du peuple et la majorité des cantonsBei Volksmehr und Ständemehr
- D Avec la majorité du peuple et au moins un tiers des cantonsBei Volksmehr und mindestens einem Drittel der Stände
Pourquoi
Une initiative populaire modifie la Constitution fédérale. Pour cela, il faut toujours les deux : la majorité des votes dans tout le pays et la majorité des cantons.
Erreurs fréquentes
- A: Avec la majorité des cantons
- La majorité des cantons seule ne suffit pas. La majorité des votantes et votants doit aussi dire oui.
- B: Avec la majorité du peuple
- La majorité du peuple seule suffit uniquement pour le référendum facultatif contre une loi. Une initiative a besoin en plus de la majorité des cantons.
- D: Avec la majorité du peuple et au moins un tiers des cantons
- Une règle avec un tiers des cantons n'existe pas. Il faut la majorité des cantons.
Thème
Majorité du peuple et majorité des cantons
Pour certaines votations, il ne suffit pas que plus de la moitié des votants disent oui. Il faut en plus la majorité des cantons. On appelle cela la double majorité : majorité du peuple et majorité des cantons.
La majorité des cantons dit oui.
- Canton 1 × 20
- Demi-canton ½ × 6
20 × 1 + 6 × ½ = 23 voix des cantons
Il en faut 12 sur 23. Les 6 anciens demi-cantons comptent pour moitié.
Carte : Office fédéral de la statistique (OFS), GEOSTAT.
Participer : droits et obligations
Initiative et référendum
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 48 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.