Par une initiative populaire, on peut … | Test de naturalisation Zurich

Bonne réponse: B

A destituer le Conseil national et le Conseil des Etats.der National- und Ständerat abgesetzt werden.
B modifier la Constitution fédérale.die Bundesverfassung geändert werden.
C modifier le droit international.das Völkerrecht geändert werden.
D remplacer le Conseil fédéral.der Bundesrat ausgetauscht werden.

Pourquoi

Au niveau fédéral, une initiative populaire demande toujours une modification de la Constitution fédérale. Ensuite, le Parlement doit mettre en œuvre les nouvelles règles.

Erreurs fréquentes

C: modifier le droit international.: Le droit international s'applique entre les Etats. La Suisse ne peut pas le modifier seule, et chaque initiative doit respecter le droit international impératif.
D: remplacer le Conseil fédéral.: Le Conseil fédéral est élu par l'Assemblée fédérale. Une initiative ne peut pas le remplacer.
A: destituer le Conseil national et le Conseil des Etats.: Le Conseil national et le Conseil des Etats sont élus par le peuple et restent en fonction jusqu'aux prochaines élections.

Thème

L'initiative populaire : modifier la Constitution

Avec une initiative populaire, le peuple apporte lui-même une nouvelle idée. Un groupe de citoyennes et citoyens propose une modification de la Constitution fédérale. Ainsi, des préoccupations importantes de la population arrivent en votation, même si le gouvernement et le Parlement n'en veulent pas. C'est pourquoi l'initiative est un droit politique important.

Majorité des cantons: 20 × 1 + 6 × ½ = 23 voix des cantons. Il en faut 12 sur 23. Les 6 anciens demi-cantons comptent pour moitié. — Majorité des cantons

Participer : droits et obligations
Initiative et référendum

Sources

Dernière vérification : septembre 2026

Question 49 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.

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