Qui décide d'une grande partie des nouvelles lois au niveau fédéral ?
Wer beschliesst ein Grossteil der neuen Gesetze auf Bundesebene?
Bonne réponse: C
- A le Tribunal fédéraldas Bundesgericht
- B les cantonsdie Kantone
- C le Conseil national et le Conseil des Etatsder Nationalrat und der Ständerat
- D le Conseil fédéralder Bundesrat
Pourquoi
La plupart des lois sont adoptées par le Parlement sans être soumises au peuple. Le peuple ne vote que si le référendum est lancé.
Le texte officiel allemand écrit «ein Grossteil» ; en allemand correct, ce serait «einen Grossteil». Nous reproduisons le texte tel que le canton l'a publié.
Erreurs fréquentes
- D: le Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral propose les lois et les met en œuvre. Mais c'est le Parlement qui doit les adopter.
- B: les cantons
- Les cantons font des lois cantonales. Les lois fédérales sont adoptées par le Parlement fédéral.
Thème
La tâche la plus importante de l'Assemblée fédérale est de faire les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois fédérales et les adoptent. Les deux chambres doivent accepter une loi. C'est ainsi que le Parlement adopte la plus grande partie des nouvelles lois. Le Conseil fédéral propose des lois, mais il ne les adopte pas. Le Tribunal fédéral applique les lois, mais il ne les fait pas.
200
Nationalrat
Conseil national : la grande chambre, avec 200 membres. Elle représente le peuple.
46
Ständerat
Conseil des Etats : la petite chambre, avec 46 membres. Elle représente les cantons.
- Cantons : 2 sièges chacun
- Anciens demi-cantons : 1 siège chacun
200 + 46 = 246
Vereinigte Bundesversammlung
Assemblée fédérale (Chambres réunies) : le Conseil national et le Conseil des Etats en séance commune. Le Parlement fait les lois. Ensemble, les deux chambres élisent le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral.
Comment fonctionne l'Etat
Le Parlement fédéral
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 47 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.