Comment les juges du Tribunal fédéral sont-ils nommés ?
Wie werden Richterinnen und Richter am Bundesgericht ernannt?
Bonne réponse: C
- A Par les parlements cantonaux. Chaque canton peut désigner un juge.Durch die Kantonsparlamente. Jeder Kanton kann einen Richter stellen.
- B Par une procédure de candidature normale avec entretien d'embauche.Durch ein normales Bewerbungsverfahren mit Vorstellungsgespräch.
- C Par une élection du Parlement fédéral.Durch Wahl des Bundesparlaments.
- D Le Conseil fédéral a le droit de nommer les juges.Der Bundesrat hat das Recht, Richter einzusetzen.
Pourquoi
Les juges fédéraux sont élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), donc par le Conseil national et le Conseil des Etats ensemble, pour six ans.
Erreurs fréquentes
- D: Le Conseil fédéral a le droit de nommer les juges.
- Le Conseil fédéral est le gouvernement. A cause de la séparation des pouvoirs, il n'a pas le droit de nommer des juges.
- B: Par une procédure de candidature normale avec entretien d'embauche.
- On peut certes se porter candidat, mais à la fin c'est une élection au Parlement qui décide, pas un entretien d'embauche.
- A: Par les parlements cantonaux. Chaque canton peut désigner un juge.
- Les cantons élisent seulement leurs propres juges cantonaux. Les juges fédéraux sont élus par le Parlement fédéral.
Thème
Les juges travaillent dans les tribunaux. Leur tâche est de rendre des jugements. Ils décident si quelqu'un a violé une loi et quelle peine il reçoit. Ils tranchent aussi les litiges entre des personnes ou avec des autorités. Ils ne défendent pas les accusés : c'est le travail d'une avocate ou d'un avocat. Ils n'écrivent pas non plus les lois : c'est le travail du parlement.
Les trois pouvoirs se contrôlent mutuellement.
Pouvoir législatif
Legislative
fait les lois
Confédération
Assemblée fédérale
Bundesversammlung
Conseil national 200 + Conseil des Etats 46
Canton de Zurich
Grand Conseil
Kantonsrat
180 membres
Pouvoir exécutif
Exekutive
applique les lois
Confédération
Conseil fédéral
Bundesrat
7 membres
Canton de Zurich
Conseil d'Etat
Regierungsrat
7 membres
Pouvoir judiciaire
Judikative
juge selon la loi
Confédération
Tribunal fédéral
Bundesgericht
Lausanne
Canton de Zurich
Tribunaux
Quatrième pouvoir les médias, qui observent la politique et les autorités de façon critique.
Comment fonctionne l'Etat
Séparation des pouvoirs
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 97 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.