Qui détient le pouvoir législatif au niveau fédéral ?
Wer hat auf Bundesebene die gesetzgebende Gewalt (Legislative)?
Bonne réponse: C
- A le Conseil fédéralder Bundesrat
- B le Conseil militaireder Militärrat
- C le Parlement fédéral (Conseil national et Conseil des Etats)das Bundesparlament (Nationalrat und Ständerat)
- D le Tribunal fédéraldas Bundesgericht
Pourquoi
Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois et les adoptent. C'est pourquoi le Parlement fédéral détient le pouvoir législatif.
Erreurs fréquentes
- A: le Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est le gouvernement, donc le pouvoir exécutif. Il propose des lois, mais il ne les adopte pas.
- D: le Tribunal fédéral
- Le Tribunal fédéral est le pouvoir judiciaire. Il applique les lois, mais il ne les fait pas.
Thème
Législatif, exécutif, judiciaire (et médias)
En Suisse, le pouvoir de l'Etat est réparti entre trois pouvoirs. On appelle cela la séparation des pouvoirs. «Pouvoir» ne veut pas dire ici la force physique, mais l'autorité. Aucune personne et aucune autorité ne doit avoir tout le pouvoir. Les pouvoirs se contrôlent mutuellement. Ainsi, on empêche l'abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs existe aux trois niveaux de l'Etat : dans la Confédération, dans les cantons et dans les communes.
Les trois pouvoirs se contrôlent mutuellement.
Pouvoir législatif
Legislative
fait les lois
Confédération
Assemblée fédérale
Bundesversammlung
Conseil national 200 + Conseil des Etats 46
Canton de Zurich
Grand Conseil
Kantonsrat
180 membres
Pouvoir exécutif
Exekutive
applique les lois
Confédération
Conseil fédéral
Bundesrat
7 membres
Canton de Zurich
Conseil d'Etat
Regierungsrat
7 membres
Pouvoir judiciaire
Judikative
juge selon la loi
Confédération
Tribunal fédéral
Bundesgericht
Lausanne
Canton de Zurich
Tribunaux
Quatrième pouvoir les médias, qui observent la politique et les autorités de façon critique.
Comment fonctionne l'Etat
Séparation des pouvoirs
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 69 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.