Qui décide des nouvelles lois au niveau fédéral ?
Wer beschliesst auf Bundesebene neue Gesetze?
Bonne réponse: C
- A le Tribunal fédéraldas Bundesgericht
- B les présidentes et présidents des partisdie Präsidentinnen und Präsidenten der Parteien
- C le Conseil national, le Conseil des Etats et le peuple (référendum)der Nationalrat und der Ständerat und das Volk (Referendum)
- D la Chancellerie fédéraledie Bundeskanzlei
Pourquoi
Le Conseil national et le Conseil des Etats adoptent les nouvelles lois. Avec le référendum, le peuple peut ensuite encore voter et a ainsi le dernier mot.
Erreurs fréquentes
- A: le Tribunal fédéral
- Le Tribunal fédéral applique les lois. Il n'adopte pas de nouvelles lois.
- D: la Chancellerie fédérale
- La Chancellerie fédérale soutient le Conseil fédéral et organise les votations. Elle n'adopte pas de lois.
Thème
La tâche la plus importante de l'Assemblée fédérale est de faire les lois. Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent sur les lois fédérales et les adoptent. Les deux chambres doivent accepter une loi. C'est ainsi que le Parlement adopte la plus grande partie des nouvelles lois. Le Conseil fédéral propose des lois, mais il ne les adopte pas. Le Tribunal fédéral applique les lois, mais il ne les fait pas.
200
Nationalrat
Conseil national : la grande chambre, avec 200 membres. Elle représente le peuple.
46
Ständerat
Conseil des Etats : la petite chambre, avec 46 membres. Elle représente les cantons.
- Cantons : 2 sièges chacun
- Anciens demi-cantons : 1 siège chacun
200 + 46 = 246
Vereinigte Bundesversammlung
Assemblée fédérale (Chambres réunies) : le Conseil national et le Conseil des Etats en séance commune. Le Parlement fait les lois. Ensemble, les deux chambres élisent le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral.
Comment fonctionne l'Etat
Le Parlement fédéral
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 26 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.