Comment s'appelle la constitution de la Confédération suisse ?
Wie heisst die Verfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft?
Bonne réponse: D
- A Loi fondamentaleGrundgesetz
- B Traité constitutionnelVerfassungsvertrag
- C Pacte fédéralBundesbrief
- D Constitution fédéraleBundesverfassung
Pourquoi
La Suisse est un Etat fédéral. C'est pourquoi sa constitution s'appelle Constitution fédérale.
Erreurs fréquentes
- A: Loi fondamentale
- La Constitution fédérale est bien la loi fondamentale de la Suisse, mais «Loi fondamentale» n'est pas son nom. C'est le nom de la constitution de l'Allemagne.
- C: Pacte fédéral
- Le Pacte fédéral de 1291 est une ancienne alliance des cantons primitifs, pas une constitution.
Thème
Constitution fédérale, CC, CO, CP
La constitution de la Suisse s'appelle Constitution fédérale, abrégée Cst. (en allemand BV). C'est la loi suprême du pays. Elle contient les droits fondamentaux et règle le fonctionnement de l'Etat. La première Constitution fédérale date de 1848 ; l'actuelle est en vigueur depuis l'an 2000. On l'appelle aussi la loi fondamentale de la Suisse, mais son nom officiel est Constitution fédérale.
Participer : droits et obligations
Lois et interdictions
Sources
Dernière vérification : septembre 2026
Question 24 de la liste officielle du canton de Zurich (Gemeindeamt, mai 2025). Traduction et explication : Swiss Passport.